Vous venez d'être licencié, que faire?

Être victime d’un licenciement n’est jamais une expérience agréable. Malheureusement, c’est une situation qui touche chaque année un certain nombre de clients. En tant qu’assureur protection juridique, nous sommes régulièrement consultés afin de savoir comment réagir. Au travers de cet article, nous vous fournissons certains éléments de réponse par rapport aux droits du travailleur.

1. Ne paniquez pas, n’agissez pas sous le coup de l’émotion !

Première étape : ne pas paniquer

Être victime d’un licenciement est tout sauf agréable. Toutefois, il est primordial de rester serein : la colère et la précipitation sont de mauvaises conseillères.

Par ailleurs, vous avez des droits !  Si l’employeur a la liberté de mettre un terme à votre collaboration, cela n’empêche qu’il doit respecter toute une série de règles prévues par la loi en la matière et notamment, dans beaucoup de cas, celle de motiver le licenciement.

 

2. Demander la motivation de votre licenciement 

De manière générale, la loi n’impose nullement à l’employeur d’exposer spontanément au travailleur les raisons ayant mené à son licenciement.

Cependant, dans toute une série de cas1, le travailleur a le droit de solliciter de l’employeur qu’il communique les raisons concrètes ayant mené au licenciement, et ce par lettre recommandée :
 

- en cas de rupture du contrat de travail sans préavis à prester (et hors licenciement pour motif grave) : dans un délai de 2 mois à compter du moment où le contrat prend fin ;

- si le préavis doit être presté : dans un délai de  6 mois à compter de la date de la notification du congé sans que ce délai ne puisse toutefois être supérieur à deux mois après la fin du contrat.

L’employeur doit répondre, par lettre recommandée, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Cette réponse doit contenir les éléments qui permettent au travailleur de connaître les motifs concrets de son licenciement.

Si l’employeur ne répond pas dans ce délai, il est redevable d’une amende civile forfaitaire égale à 2 semaines de rémunération. Cette amende est cumulable avec la sanction due en cas de motivation inadéquate (voir ci-dessous).

Enfin, en tout état de cause, l’employeur doit remettre au travailleur le formulaire C4 lors du dernier jour de travail en veillant à compléter la rubrique reprenant le motif du licenciement2

3. Un licenciement manifestement déraisonnable 

Le licenciement manifestement déraisonnable est défini comme un licenciement qui se base sur des motifs qui « n’ont aucun lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur, ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités de fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service, et qui n’aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable ».

Autrement dit, l’employeur doit veiller à ce que le motif du licenciement repose sur au moins un de ces deux critères. Les particularités de chaque cas d’espèce jouent un rôle important sur l’appréciation du caractère manifestement déraisonnable.

 

4. Les conséquences d’une motivation injustifiée

Si la motivation du licenciement ne rencontre pas les prescrits de la CCT 109, les conséquences peuvent être lourdes pour l’employeur. 

En effet, si le licenciement est manifestement déraisonnable, l’employeur est tenu de payer une indemnité correspondant à minimum 3 semaines et maximum 17 semaines de rémunération. Le montant de l’indemnisation dépendra de la gradation du caractère manifestement déraisonnable du licenciement. Cette indemnité peut être cumulée avec l’amende pour absence de motivation dont nous avons parlé dans le point 2 ci-dessus.

En cas de contestation par l’employeur, il revient au juge de considérer que le licenciement est (ou non) manifestement déraisonnable. 

 

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