Qui est responsable des enfants en cas de divorce?

Un accident est vite arrivé. Si vos enfants causent des dommages à des tiers, votre assurance familiale interviendra de sorte que ni vos enfants, ni vous-même ne deviez payer les dommages occasionnés. Mais qu’en est-il en cas de divorce?

Le ballon de votre enfant a-t-il percuté une voiture garée? Ou votre enfant a-t-il renversé un passant en roulant à vélo? Dans ces cas, votre assurance familiale, également connue comme la ‘RC Vie Privée’, indemnisera les frais qui y sont liés. En jargon professionnel, on dit que cette assurance couvre la ‘responsabilité civile’ des membres de votre ménage envers des tiers. Par conséquent, la victime s’adressera à une partie qui est plus solvable que le mineur d’âge, qui ne dispose pas de ses propres moyens financiers, en général.

 

Les 2 parents sont responsables

Les 2 parents sont tenus responsables des dommages que leur enfant mineur a causés, même s’ils sont divorcés. Ceci signifie que la victime s’adressera à l’assurance familiale d’un des 2 parents (au choix) en vue d’être indemnisée. Selon l’Union professionnelle des entreprises d’assurances Assuralia, le juge peut uniquement reprocher un manque de surveillance au parent chez lequel l’enfant habitait à ce moment-là.

Toutefois, le juge peut estimer qu’il est question d’un manque d’éducation. Même si un des 2 parents démontre qu’il ne pouvait pas remplir l’obligation de surveillance en pratique, ceci n’aura aucun impact sur l’obligation d’éducation. Conclusion: les parents divorcés ont donc intérêt à disposer tous les 2 d’une police d’assurance, même si leur enfant n’habite pas chez eux au moment où il cause des dommages.

 

Et l’assurance maladie?

Les enfants ne doivent pas s’affilier eux-mêmes auprès d’une mutualité, mais ils sont inscrits à charge d’un de leurs parents. Tous les remboursements des frais médicaux sont effectués sur le compte du parent auprès duquel les enfants sont à charge, sauf si les parents ouvrent un compte qu’ils utilisent uniquement pour effectuer les remboursements de leurs enfants. Seul le parent auprès duquel les enfants sont à charge, peut demander un tel numéro de compte permanent.

L’année dernière, Sarah Masschelein de la mutualité Partena avait déclaré au journal l’Echo que les parents divorcés ont souvent intérêt à être affiliés auprès de la même mutualité. Si ce n’est pas le cas, ils doivent joindre à chaque certificat médical une attestation de coparentalité, accompagnée de la demande de verser l’intervention sur le compte du parent qui a payé les frais.

 

 

 

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